Mentions Légales

 

Mentions légales

Le site est édité par la société RETAIL RENAULT GROUP (ci-après dénommée « RRG ») qui est une filiale de RENAULT S.A.S. spécialisée dans la vente et la réparation de véhicules neufs et d’occasion.

Le site accessible à l'adresse www.alpine-rrg.com (ci-après dénommé le 'Site') est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes 'conditions d'accès et d'utilisation' (ci-après dénommés CAU) détaillées ci-après.

La connexion et l'accès au site www.alpine-rrg.com impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des CAU.

RETAIL RENAULT GROUP se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les CAU et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les CAU lors de chaque connexion.

 

1. Publication et hébergement

Editeur :

RETAIL RENAULT GROUP, société anonyme au capital de 99 832 670 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 312 212 301, n° de TVA intracommunautaire FR 653 122 12301, 

Dont le siège social est situé 2, avenue Denis Papin - CS 10001 - 92142 CLAMART CEDEX FRANCE

Tel : 00 33 (1) 76 84 91 91

Directeur de la publication : Philippe BUROS (Président Directeur Général)

Agence :

PURJUS COMMUNICATION, dont le siège social est situé à Le beau réveil - 164 Rte Dept 10 - Le Taron - 13126 Vauvenargues FRANCE

Tel./Fax : +33 4 42 26 83 42

Hébergement :

LINKBYNET 5-9 rue de l'industrie - 93200 Saint-Denis FRANCE

 

2. Droits de propriété intellectuelle

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent Site constitue une œuvre dont RETAIL RENAULT GROUP est titulaire des droits conformément aux stipulations de l’article L. 113-5 du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société PURJUS COMMUNICATION. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de RETAIL RENAULT GROUP ou de tiers ayant autorisé RETAIL RENAULT GROUP à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RETAIL RENAULT GROUP, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende.

 

3. Droits des marques

L'appellation ALPINE, l’appellation RETAIL RENAULT GROUP, les logos RENAULT, ALPINE et RETAIL RENAULT GROUP, le nom des produits et services proposés par RETAIL RENAULT GROUP, les slogans et les logos accompagnant ces marques sont, sauf indication particulière, des marques déposées par RENAULT SAS ou d'autres sociétés du groupe. D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RETAIL RENAULT GROUP soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RETAIL RENAULT GROUP.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RETAIL RENAULT GROUP ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400.000 € d'amende.

 

4. Protection des données à caractère personnel

Le présent article relatif aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur du Site de la manière dont ses informations personnelles peuvent, le cas échéant, être collectées et traitées par le Site.

La notion de « Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de formulaires d’inscriptions par RRG, agissant en qualité de responsable de traitement, sont indispensables pour répondre à vos demandes d’informations, gérer votre abonnement à la Newsletter, vous envoyer des alertes documents de presse, des événements, des enquêtes et des offres et promotions.

Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, RRG ne pourra pas traiter votre demande. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libres de ne pas les renseigner.

Les données personnelles sont exclusivement destinées à RETAIL RENAULT GROUP, ses filiales, les sociétés du Groupe RENAULT dont ALPINE et les membres de leur réseau commercial et ses sous-traitants pour le traitement de tout ou partie des données personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. Les Données Personnelles peuvent le cas échéant être transférées en dehors de l’Union Européenne étant précisé que ce transfert est effectué selon les mesures de garanties prévues par la loi Informatique et libertés.

À tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque email ou en envoyant un courrier à RETAIL RENAULT GROUP – Direction MARKETING – 29 Quai de Grenelle – 75015 Paris.

Si vous ne souhaitez plus recevoir la Newsletter et les communiqués de presse, vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment en suivant la procédure de désinscription indiquée dans chaque message.

Vous disposez, sur simple justification de votre identité, d’un droit d’accès à vos Données Personnelles, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées, vous concernant, et celui de vous opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement.

Vous avez également la possibilité de définir des directives soit générales soit particulières à l’égard de certains traitement, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante : RETAIL RENAULT GROUP – Direction MARKETING – 29 Quai de Grenelle – 75015 Paris.

Vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition Bloctel, gérée par la société Opposetel, afin de vous opposer à toute prospection commerciale par téléphone. L’inscription sur cette liste n’interdit cependant pas à RRG de vous contacter à des fins de prospection pendant la durée de votre contrat avec RRG, sauf opposition spécifique de votre part auprès de RRG en vertu de votre droit d’opposition légitime à la prospection commerciale.

RRG conservera vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire pour gérer votre demande, vous envoyer la Newsletter, vous contacter à des fins de prospection et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable le cas échéant.

RETAIL RENAULT GROUP s’engage à respecter la confidentialité des données relatives aux utilisateurs. 

RETAIL RENAULT GROUP s’engage à ne jamais transmettre les codes de connexion d’un Utilisateur à qui que ce soit en dehors de ce dernier, sur sa demande, par courriel à l’adresse qu’il a indiquée lors de son inscription sur le présent site. 

RETAIL RENAULT GROUP peut être amenée à utiliser les informations recueillies pour prévenir d’activités potentiellement illégales ou nuisibles pour tout utilisateur. La société RETAIL RENAULT GROUP peut être amenée à examiner ou communiquer des données concernant l’utilisateur du Site si elle croit de bonne foi que ces recherches ou communications :

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Données à caractère non personnel

Les informations à caractère non personnel que vous nous communiquez sont utilisées pour vous proposer des produits et services adaptés à vos goûts.

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5. Cookies

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6. Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.alpine-rrg.com nécessite une autorisation préalable et écrite de RETAIL RENAULT GROUP. Si l’utilisateur souhaite mettre en place un lien hypertexte vers le Site, il doit en conséquence prendre contact avec le responsable dudit site.

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7. Sécurité

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Il s’engage, dans l'usage qu’il fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site :

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8. Limitation de responsabilité

L'utilisateur a le pouvoir d'accepter les CAU et d'assumer les obligations qui en découlent. En conséquence, l'utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité et il s'engage à respecter les dispositions des présentes, les règles régissant les activités sur le Site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables aux activités de l'utilisateur sur le Site, par son intermédiaire ou s'y rapportant.

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Sites externes

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9. Suspension ou interruption de l'accès

RETAIL RENAULT GROUP et PURJUS COMMUNICATION s’engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour maintenir le service en ligne, mais certaines coupures à l’accès du site peuvent se produire indépendamment de leur volonté. 

Toutefois, RETAIL RENAULT GROUP pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, l’accès au site www.alpine-rrg.com par l’un de ses utilisateurs, en cas :

En cas d'interruption définitive, l’utilisateur s’engage à détruire sans délai toute copie du Site et/ou de son contenu.

 

10. Agréments

Dans le cadre de son activité commerciale, RETAIL RENAULT GROUP est mandataire d’intermédiaire en Opération d’assurance (MIA) et intermédiaire en opération de banque et services de paiement (IOBSP). A cet effet, RETAIL RENAULT GROUP est inscrit au registre de l’ORIAS sous le N° 07026372. Ces inscriptions sont consultables sur le site internet www.orias.fr.


Alpine jeu concours de Noël - du 2 au 20 décembre 2019

Règlement du jeu concours de Noël Alpine consultable en cliquant ici.